{"id":2199,"date":"2026-09-04T12:45:44","date_gmt":"2026-09-04T10:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.radeo.tech\/?page_id=2199"},"modified":"2026-09-06T22:08:47","modified_gmt":"2026-09-06T20:08:47","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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<\/a>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h4>

ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 RADEO fournit \u00e0 ses clients professionnels des prestations d\u2019ing\u00e9nierie, d\u2019\u00e9tudes, de d\u00e9veloppement, d\u2019assistance technique et de mesures, notamment dans le domaine de l\u2019instrumentation et de la mesure nucl\u00e9aire.<\/p>

Ces prestations, de nature technique et intellectuelle, peuvent inclure des activit\u00e9s d\u2019analyse, de mod\u00e9lisation, de tests, d\u2019essais et d\u2019interventions sur site, y compris dans des environnements contraints ou r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>

Certaines prestations peuvent pr\u00e9senter un caract\u00e8re innovant ou exp\u00e9rimental, notamment lorsqu\u2019elles impliquent l\u2019utilisation de prototypes ou de technologies en cours de d\u00e9veloppement.<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations fournies par la soci\u00e9t\u00e9 RADEO, quels que soient leur nature, leur mode de contractualisation ou leur lieu d\u2019ex\u00e9cution, y compris dans un contexte de sous-traitance ou d\u2019intervention \u00e0 l\u2019international.<\/p>

Toute commande, signature de devis ou conclusion de contrat implique l\u2019acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui sont express\u00e9ment inopposables \u00e0 RADEO, sauf acceptation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de ce dernier.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/p>

Les relations contractuelles entre les parties sont r\u00e9gies par les documents suivants, par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant :<\/p>

  1. le contrat ou le devis sign\u00e9, incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant ses annexes et conditions particuli\u00e8res ;<\/li>
  2. tout cahier des charges, sp\u00e9cifications techniques ou documents \u00e9mis ou valid\u00e9s dans le cadre de la prestation ;<\/li>
  3. les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li><\/ol>

    En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaut.<\/p>

    Les documents contractuels mentionn\u00e9s ci-dessus constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties.
    Ils remplacent et annulent tout accord, \u00e9change ou engagement ant\u00e9rieur, oral ou \u00e9crit, ayant le m\u00eame objet.<\/p>

    Les \u00e9changes \u00e9crits entre les parties, notamment par voie \u00e9lectronique, ainsi que les validations interm\u00e9diaires, peuvent pr\u00e9ciser ou adapter les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la prestation, sans toutefois remettre en cause l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du contrat sauf accord \u00e9crit formalis\u00e9.<\/p>

    ARTICLE 4 \u2013 FORMATION DU CONTRAT<\/p>

    Le contrat est r\u00e9put\u00e9 form\u00e9 \u00e0 la date de la premi\u00e8re des occurrences suivantes :<\/p>

    • la signature du devis ou du contrat par le Client ;<\/li>
    • l\u2019\u00e9mission d\u2019un bon de commande accept\u00e9 par RADEO ;<\/li>
    • l\u2019acceptation \u00e9crite de l\u2019offre par tout moyen, y compris \u00e9lectronique ;<\/li>
    • le commencement d\u2019ex\u00e9cution des prestations par RADEO.<\/li><\/ul>

      Toute commande est ferme et d\u00e9finitive.
      Elle ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de RADEO.<\/p>

      Toute demande de modification du p\u00e9rim\u00e8tre ou des modalit\u00e9s de la prestation fera l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit et pourra entra\u00eener une r\u00e9vision des conditions techniques, financi\u00e8res et de d\u00e9lai.<\/p>

      Le silence de RADEO ne saurait valoir acceptation d\u2019une commande ou de conditions particuli\u00e8res qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment valid\u00e9es.<\/p>

      ARTICLE 5 \u2013 CONDITIONS FINANCI\u00c8RES<\/p>

      Les prix sont exprim\u00e9s hors taxes, en euros, sauf stipulation contraire.<\/p>

      Les prestations sont factur\u00e9es selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au devis ou au contrat, notamment :<\/p>

      • au temps pass\u00e9 sur la base d\u2019un taux journalier ;<\/li>
      • au forfait ;<\/li>
      • ou selon des jalons d\u00e9finis.<\/li><\/ul>

        Sauf stipulation contraire, un acompte est exigible \u00e0 la commande, le solde \u00e9tant payable \u00e0 trente (30) jours \u00e0 compter de la date de facture.<\/p>

        Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>

        Les frais annexes, notamment de d\u00e9placement, de transport, d\u2019h\u00e9bergement ou de logistique, sont factur\u00e9s en sus, sauf indication contraire.<\/p>

        En cas de retard de paiement, les sommes dues portent int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux l\u00e9gal major\u00e9, sans pr\u00e9judice de l\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>

        Le non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019ensemble des sommes dues et autorise RADEO \u00e0 suspendre ou \u00e0 diff\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations, sans que cela puisse engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>

        RADEO se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 ou des garanties en cas de risque financier identifi\u00e9.<\/p>

        Les frais bancaires li\u00e9s aux paiements internationaux sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>

        ARTICLE 6 \u2013 NATURE DES PRESTATIONS ET DES OBLIGATIONS<\/p>

        6.1 Principe g\u00e9n\u00e9ral<\/p>

        Les prestations r\u00e9alis\u00e9es par RADEO sont, sauf stipulation contraire expresse, ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>

        RADEO s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des comp\u00e9tences, moyens techniques et diligences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux standards professionnels applicables.<\/p>

        6.2 Assistance \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie<\/p>

        Dans le cadre des prestations d\u2019assistance, RADEO intervient en appui des \u00e9quipes du Client.<\/p>

        Le Client conserve la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9finition des besoins, des choix techniques et de l\u2019exploitation des r\u00e9sultats.<\/p>

        RADEO ne saurait se substituer au Client dans la conduite globale du projet.<\/p>

        6.3 \u00c9tudes et livrables<\/p>

        Les prestations d\u2019\u00e9tudes donnent lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la production de livrables techniques \u00e9tablis sur la base :<\/p>

        • des donn\u00e9es disponibles ;<\/li>
        • des hypoth\u00e8ses valid\u00e9es ;<\/li>
        • des m\u00e9thodes et outils utilis\u00e9s.<\/li><\/ul>

          Ces prestations comportent des incertitudes inh\u00e9rentes aux ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9tudi\u00e9s, aux conditions de mesure et aux mod\u00e8les utilis\u00e9s.<\/p>

          6.4 Prestations exp\u00e9rimentales et prototypes<\/p>

          Les prestations impliquant des technologies innovantes, des prototypes ou des d\u00e9monstrations pr\u00e9sentent, par nature, un caract\u00e8re exp\u00e9rimental, impliquant l\u2019existence d\u2019al\u00e9as techniques, une d\u00e9pendance aux conditions d\u2019intervention et l\u2019absence de garantie de performance, de r\u00e9sultat ou de reproductibilit\u00e9.<\/p>

          6.5 Obligation de r\u00e9sultat<\/p>

          Toute obligation de r\u00e9sultat ne peut \u00eatre retenue que si elle est express\u00e9ment pr\u00e9vue dans les conditions particuli\u00e8res.<\/p>

          Elle est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini contractuellement et suppose que l\u2019ensemble des conditions d\u2019ex\u00e9cution soit ma\u00eetris\u00e9 par RADEO.<\/p>

          ARTICLE 7 \u2013 DONN\u00c9ES D\u2019ENTR\u00c9E, MESURES ET COLLABORATION DU CLIENT<\/p>

          Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations, donn\u00e9es et documents fournis par le Client ainsi que des donn\u00e9es issues des mesures, essais et analyses r\u00e9alis\u00e9s par RADEO dans le cadre de ses interventions.<\/p>

          Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, \u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires dans des d\u00e9lais compatibles avec l\u2019ex\u00e9cution des prestations et \u00e0 coop\u00e9rer activement avec RADEO, notamment en r\u00e9pondant \u00e0 toute demande d\u2019information compl\u00e9mentaire.<\/p>

          Les mesures et essais r\u00e9alis\u00e9s par RADEO sont d\u00e9pendants des conditions d\u2019intervention, notamment des caract\u00e9ristiques du site, de l\u2019environnement technique et des conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>

          En cons\u00e9quence, le Client demeure seul responsable de la validation des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e et des hypoth\u00e8ses retenues, ainsi que de l\u2019utilisation, de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019exploitation des r\u00e9sultats et analyses fournis.<\/p>

          RADEO ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019erreurs, d\u2019omissions ou d\u2019insuffisances affectant les donn\u00e9es fournies par le Client, de conditions d\u2019intervention non ma\u00eetris\u00e9es ou non conformes, ou d\u2019un d\u00e9faut de collaboration du Client.<\/p>

          Tout retard, suspension ou adaptation des prestations r\u00e9sultant de ces \u00e9l\u00e9ments pourra entra\u00eener un ajustement des d\u00e9lais et des conditions financi\u00e8res.<\/p>

          ARTICLE 8 \u2013 CONDITIONS D\u2019INTERVENTION<\/p>

          Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, notamment :<\/p>

          • l\u2019acc\u00e8s aux sites, installations et \u00e9quipements concern\u00e9s ;<\/li>
          • l\u2019obtention des autorisations et habilitations requises ;<\/li>
          • la conformit\u00e9 des conditions d\u2019intervention aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019environnement, y compris en contexte industriel ou nucl\u00e9aire ;<\/li>
          • la mise \u00e0 disposition des moyens mat\u00e9riels, techniques et logistiques n\u00e9cessaires.<\/li><\/ul>

            Le personnel de RADEO intervient dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables sur les sites du Client, sans que cela ne transf\u00e8re \u00e0 RADEO la responsabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation du site.<\/p>

            Les conditions d\u2019intervention, notamment l\u2019environnement technique, les contraintes d\u2019acc\u00e8s et les caract\u00e9ristiques du site, sont susceptibles d\u2019avoir une incidence sur la r\u00e9alisation des mesures, essais et analyses.<\/p>

            RADEO se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019interrompre toute intervention en cas de conditions d\u2019acc\u00e8s, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019environnement jug\u00e9es non conformes ou susceptibles de pr\u00e9senter un risque.<\/p>

            Le Client est responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es aux contraintes d\u2019intervention, notamment en cas :<\/p>

            • d\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 ou retard\u00e9 ;<\/li>
            • de conditions techniques ou environnementales non conformes ;<\/li>
            • de d\u00e9faillance des moyens mis \u00e0 disposition.<\/li><\/ul>

              Ces situations peuvent entra\u00eener une adaptation des d\u00e9lais, des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et des conditions financi\u00e8res.<\/p>

              ARTICLE 9 \u2013 MAT\u00c9RIEL ET RISQUES DE CONTAMINATION<\/p>

              Dans le cadre de certaines prestations, RADEO peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 utiliser des \u00e9quipements ou prototypes, y compris appartenant \u00e0 des tiers, notamment lorsque ces \u00e9quipements sont mis \u00e0 disposition par des partenaires ou organismes tiers.<\/p>

              Le Client reconna\u00eet que ces \u00e9quipements peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement d\u2019intervention, notamment en cas d\u2019intervention en milieu industriel ou nucl\u00e9aire.<\/p>

              Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir des conditions d\u2019intervention conformes aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 applicables et \u00e0 informer RADEO de tout risque sp\u00e9cifique, notamment en mati\u00e8re de contamination ou d\u2019exposition.<\/p>

              RADEO ne saurait \u00eatre tenue responsable de la contamination, de la d\u00e9gradation ou de l\u2019immobilisation des \u00e9quipements r\u00e9sultant :<\/p>

              • des conditions d\u2019intervention sur site ;<\/li>
              • des caract\u00e9ristiques de l\u2019environnement ;<\/li>
              • d\u2019un d\u00e9faut d\u2019information du Client.<\/li><\/ul>

                Le Client pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements, sauf faute prouv\u00e9e de RADEO.<\/p>

                Les dispositions du pr\u00e9sent article s\u2019appliquent sans pr\u00e9judice des limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11.<\/p>

                ARTICLE 10 \u2013 VALIDATION DES LIVRABLES<\/p>

                Les livrables peuvent faire l\u2019objet de validations interm\u00e9diaires ou finales par le Client, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies contractuellement.<\/p>

                Sauf stipulation contraire, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la remise d\u2019un livrable pour formuler par \u00e9crit ses observations ou r\u00e9serves. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, le livrable est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 sans r\u00e9serve.<\/p>

                La validation, expresse ou tacite, des livrables :<\/p>

                • atteste de leur conformit\u00e9 aux attentes exprim\u00e9es au moment de leur remise ;<\/li>
                • ne constitue pas une garantie d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ;<\/li>
                • ne transf\u00e8re pas au Prestataire la responsabilit\u00e9 globale du projet ou de son exploitation.<\/li><\/ul>

                  En cas de r\u00e9serves formul\u00e9es par le Client, les parties conviennent des modalit\u00e9s de traitement dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel.<\/p>

                  Le Client demeure seul responsable de l\u2019utilisation, de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019exploitation des livrables.<\/p>

                  ARTICLE 11 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/p>

                  RADEO est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations.<\/p>

                  Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e et est limit\u00e9e aux seuls dommages directs.<\/p>

                  Sont express\u00e9ment exclus de toute indemnisation :<\/p>

                  • les pertes d\u2019exploitation, de production ou de chiffre d\u2019affaires ;<\/li>
                  • les pertes de donn\u00e9es ;<\/li>
                  • les pr\u00e9judices commerciaux ou d\u2019image ;<\/li>
                  • tout dommage indirect ou immat\u00e9riel.<\/li><\/ul>

                    RADEO ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9cisions prises par le Client ou par des tiers sur la base des r\u00e9sultats, analyses ou livrables fournis, ni des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 des conditions d\u2019intervention non ma\u00eetris\u00e9es ou \u00e0 des environnements sp\u00e9cifiques, notamment industriels ou nucl\u00e9aires, ni encore des erreurs, omissions ou insuffisances des donn\u00e9es fournies par le Client.<\/p>

                    La responsabilit\u00e9 totale de RADEO, toutes causes confondues, est strictement limit\u00e9e au montant hors taxes du contrat. Cette limitation s\u2019applique quelle que soit la nature de l\u2019action, contractuelle ou d\u00e9lictuelle, et dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>

                    En cas de dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s aux biens du Client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, la responsabilit\u00e9 de RADEO ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e et dans les limites pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>

                    Le Client demeure responsable des conditions d\u2019exploitation, de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenance de ses installations, ainsi que de la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention adapt\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/p>

                    RADEO d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s dans le cadre de ses prestations, dans les limites des garanties souscrites.<\/p>

                    ARTICLE 12 \u2013 ABSENCE DE GARANTIE DE R\u00c9SULTAT<\/p>

                    Les r\u00e9sultats issus des prestations, notamment en mati\u00e8re de mesures, mod\u00e9lisations, analyses, \u00e9tudes ou essais, sont \u00e9tablis \u00e0 partir des informations, donn\u00e9es, hypoth\u00e8ses et conditions d’intervention disponibles au moment de leur r\u00e9alisation.<\/p>

                    Compte tenu de la nature des prestations et des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents aux environnements dans lesquels elles sont ex\u00e9cut\u00e9es, sauf engagement expr\u00e8s figurant dans les conditions particuli\u00e8res, RADEO ne garantit ni :<\/p>

                    • l’obtention d’un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9 ;<\/li>
                    • la reproductibilit\u00e9 des r\u00e9sultats dans des conditions diff\u00e9rentes de celles de l’intervention ;<\/li>
                    • l’ad\u00e9quation des r\u00e9sultats \u00e0 un objectif particulier poursuivi par le Client.<\/li><\/ul>

                      Le Client demeure seul responsable de l’interpr\u00e9tation, de la validation et de l’utilisation des r\u00e9sultats, analyses et livrables fournis.<\/p>

                      ARTICLE 13 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>

                      RADEO demeure titulaire exclusif de l\u2019ensemble de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment sur :<\/p>

                      • ses m\u00e9thodes, outils, logiciels, mod\u00e8les et bases de donn\u00e9es ;<\/li>
                      • ses savoir-faire et connaissances techniques ;<\/li>
                      • ses prototypes et technologies d\u00e9velopp\u00e9es ou utilis\u00e9es dans le cadre des prestations.<\/li><\/ul>

                        Les prestations r\u00e9alis\u00e9es n\u2019emportent aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice du Client, sauf stipulation contraire expresse.<\/p>

                        Le Client b\u00e9n\u00e9ficie uniquement d\u2019un droit d\u2019utilisation interne des livrables fournis, \u00e0 titre non exclusif, non transf\u00e9rable et strictement limit\u00e9 \u00e0 ses besoins propres.<\/p>

                        Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, adaptation ou exploitation des livrables, en tout ou partie, en dehors de ce cadre, est interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de RADEO.<\/p>

                        Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9velopp\u00e9s ou utilis\u00e9s dans le cadre de prestations exp\u00e9rimentales ou impliquant des prototypes demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RADEO, sauf disposition contraire.<\/p>

                        Les mod\u00e8les de calcul, algorithmes, logiciels, mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle, m\u00e9thodes de traitement, bases de connaissances, jeux de donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement ainsi que toute \u00e9volution, adaptation ou am\u00e9lioration de ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9velopp\u00e9s ou utilis\u00e9s par RADEO dans le cadre des prestations demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive, y compris lorsqu\u2019ils sont remis, int\u00e9gr\u00e9s ou mis \u00e0 disposition du Client dans le cadre des livrables.<\/p>

                        Sauf stipulation contraire express\u00e9ment convenue entre les parties, la remise ou la mise \u00e0 disposition de tels \u00e9l\u00e9ments n\u2019emporte au profit du Client qu\u2019un droit d\u2019utilisation non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable, limit\u00e9 \u00e0 ses besoins internes et \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu dans le cadre de la prestation.<\/p>

                        Tout transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de droits patrimoniaux sur ces \u00e9l\u00e9ments devra faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant notamment son \u00e9tendue, sa dur\u00e9e, son territoire et sa contrepartie financi\u00e8re.<\/p>

                        RADEO est autoris\u00e9e \u00e0 conserver et r\u00e9utiliser les donn\u00e9es, mesures et r\u00e9sultats obtenus dans le cadre des prestations \u00e0 des fins de recherche, de d\u00e9veloppement, d\u2019am\u00e9lioration de ses technologies, m\u00e9thodes, outils, mod\u00e8les et savoir-faire, sous r\u00e9serve du respect de ses obligations de confidentialit\u00e9 et \u00e0 condition que cette r\u00e9utilisation ne permette pas d\u2019identifier le Client ni de divulguer des informations confidentielles le concernant.<\/p>

                        ARTICLE 14 \u2013 CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>

                        Chaque partie s\u2019engage \u00e0 conserver strictement confidentielles les informations de toute nature, notamment techniques, commerciales, financi\u00e8res ou strat\u00e9giques, \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat (ci-apr\u00e8s les \u00ab Informations Confidentielles \u00bb).<\/p>

                        Les Informations Confidentielles incluent notamment les donn\u00e9es relatives aux installations industrielles, aux projets, aux m\u00e9thodes, aux r\u00e9sultats de mesures et aux technologies utilis\u00e9es, en particulier dans des environnements sensibles tels que le secteur nucl\u00e9aire.<\/p>

                        Les parties s\u2019engagent \u00e0 :<\/p>

                        • ne pas divulguer ces informations \u00e0 des tiers sans autorisation pr\u00e9alable ;<\/li>
                        • ne les utiliser que pour les besoins stricts de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ;<\/li>
                        • prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en assurer la protection.<\/li><\/ul>

                          Cette obligation s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e du contrat et pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de sa cessation.<\/p>

                          Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles les informations :<\/p>

                          • tomb\u00e9es dans le domaine public sans faute de la partie r\u00e9ceptrice ;<\/li>
                          • d\u00e9j\u00e0 connues de mani\u00e8re l\u00e9gitime ;<\/li>
                          • obtenues l\u00e9galement aupr\u00e8s d\u2019un tiers ;<\/li>
                          • dont la divulgation est requise par la loi ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li><\/ul>

                            Chaque partie demeure responsable du respect de cette obligation par ses collaborateurs et partenaires.<\/p>

                            ARTICLE 15 \u2013 CONFORMIT\u00c9 R\u00c9GLEMENTAIRE ET EXPORT<\/p>

                            Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des r\u00e9glementations applicables aux prestations, notamment celles relatives :<\/p>

                            • \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ;<\/li>
                            • aux biens et technologies \u00e0 double usage ;<\/li>
                            • au contr\u00f4le des exportations et aux transferts de technologies ;<\/li>
                            • aux sanctions internationales et r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019embargo.<\/li><\/ul>

                              Le Client est seul responsable :<\/p>

                              • de l\u2019obtention des autorisations, licences ou d\u00e9clarations n\u00e9cessaires ;<\/li>
                              • de la conformit\u00e9 de l\u2019utilisation, du transfert ou de la r\u00e9exportation des livrables.<\/li><\/ul>

                                RADEO ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de non-respect de ces obligations par le Client.<\/p>

                                En cas de restriction, d\u2019interdiction ou de difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de ces r\u00e9glementations, RADEO se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019adapter l\u2019ex\u00e9cution des prestations, sans que cela puisse engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>

                                Le Client s\u2019interdit de transf\u00e9rer, c\u00e9der ou mettre \u00e0 disposition, directement ou indirectement, les livrables ou technologies \u00e0 des tiers en violation des r\u00e9glementations applicables.<\/p>

                                ARTICLE 16 \u2013 FORCE MAJEURE<\/p>

                                Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de manquement \u00e0 ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible.<\/p>

                                Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :<\/p>

                                • les contraintes ou restrictions r\u00e9glementaires, notamment en mati\u00e8re nucl\u00e9aire ;<\/li>
                                • les impossibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux sites industriels ;<\/li>
                                • les incidents techniques ou industriels majeurs ;<\/li>
                                • les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou aux conditions environnementales ;<\/li>
                                • les catastrophes naturelles, pand\u00e9mies ou mouvements sociaux.<\/li><\/ul>

                                  La partie invoquant un cas de force majeure en informe l\u2019autre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

                                  L\u2019ex\u00e9cution des obligations est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans indemnit\u00e9.<\/p>

                                  Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont prolong\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>

                                  Si la situation de force majeure se prolonge au-del\u00e0 de trente (30) jours, chacune des parties pourra r\u00e9silier le contrat de plein droit, sans indemnit\u00e9.<\/p>

                                  ARTICLE 17 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/p>

                                  En cas de manquement par l\u2019une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par l\u2019autre partie, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant un d\u00e9lai de quinze (15) jours.<\/p>

                                  En cas de r\u00e9siliation, pour quelque cause que ce soit, le Client restera tenu de r\u00e9gler :<\/p>

                                  • les prestations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la date de r\u00e9siliation ;<\/li>
                                  • les prestations engag\u00e9es ou en cours de r\u00e9alisation ;<\/li>
                                  • les frais engag\u00e9s par RADEO pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li><\/ul>

                                    En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du Client, hors faute de RADEO, celui-ci pourra \u00eatre tenu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice destin\u00e9e \u00e0 couvrir les engagements pris et le pr\u00e9judice subi.<\/p>

                                    La r\u00e9siliation entra\u00eene l\u2019arr\u00eat des prestations en cours, sans pr\u00e9judice du paiement des sommes dues.<\/p>

                                    Les obligations dont la nature implique leur maintien, notamment en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de responsabilit\u00e9, survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>

                                    ARTICLE 18 \u2013 DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES<\/p>

                                    Les pr\u00e9sentes CGV et les relations contractuelles entre les parties sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre l\u00e9gislation, y compris en cas de prestation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019international.<\/p>

                                    Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version fran\u00e7aise fera foi en cas de litige.<\/p>

                                    En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>

                                    \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable dans un d\u00e9lai raisonnable, tout litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Caen, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>

                                    ARTICLE 19 \u2013 NON-RENONCIATION<\/p>

                                    Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>

                                    ARTICLE 20 \u2013 NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/p>

                                    Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans entra\u00eener la nullit\u00e9 des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 \u2013 OBJET Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2199","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2199"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2232,"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199\/revisions\/2232"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.radeo.tech\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2199"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}